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Les brevets d’invention comme marqueurs du potentiel technologique

L’innovation porteuse d’un avantage concurrentiel ne se réduit certes pas aux inventions technologiques susceptibles d’être protégées par des brevets. La richesse que constituent une marque ou un secret de fabrication sont deux exemples d’éléments de différenciation économique qui sont exclus – par nature dans le premier cas et par choix dans le second – du périmètre des nouveautés protégées par des brevets.

Au-delà de cette limitation, l’étude des brevets constitue un outil puissant pour analyser le potentiel de recherche d’un acteur industriel ou d’une zone géographique. La National Science Foundation (NSF) aux USA, l’Observatoire des Sciences et des Techniques (OST) en France, Eurostat ou l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à l’échelle internationale proposent ainsi des indicateurs fondés sur le décompte de ces titres de propriété industrielle dans leurs rapports annuels sur l’état de la science et de la technologie.

Les brevets prioritaires

En dépit de ces utilisations des brevets à visée statistique bien établies, le choix du type de document à analyser n’est pourtant pas évident. La difficulté provient du caractère limité géographiquement de la protection octroyée par ces titres de propriété industrielle: un brevet accorde un monopole temporaire sur un territoire national.

Pour obtenir une protection sur différents marchés nationaux, un déposant doit solliciter des brevets auprès de chacun des offices de brevets de ces pays. Une invention unique se trouve ainsi protégée par une famille de brevets: tout d’abord un brevet – dit prioritaire – qui établit l’antériorité de cette invention, puis une série de brevets visant à étendre la protection de cette invention au-delà du pays dans lequel ce brevet prioritaire a été sollicité. Le portefeuille de brevets d’un groupe multinational englobe ainsi des brevets prioritaires et leurs nombreuses extensions qui sont révélatrices de sa stratégie commerciale internationale. Ces brevets équivalents rendent problématique un décompte simple: une invention unique est protégée par de multiples brevets – déposés dans différents offices.

Le projet Corporate Invention Board qui explore la stratégie technologique des groupes multinationaux a fait le choix de se focaliser sur l’analyse des seuls brevets prioritaires – conformément à des développements méthodologiques récents. Les brevets prioritaires présentent en outre l’intérêt de posséder une date de dépôt proche de celle de l’invention – contrairement aux extensions qui sont généralement accordées à des dates plus éloignées de la création de la nouveauté. Les brevets prioritaires sont de ce fait bien adaptés pour analyser des évolutions temporelles.

Le brevet révélateur d’une excellence territoriale et d’une spécialisation technologique

Outre le nom du déposant - une information qui permet d’attribuer une invention à un groupe -, le projet Corporate Invention Board a analysé principalement deux types d’informations administratives contenues dans les documents de brevet.

En premier lieu, l’adresse privée de l’inventeur a permis de localiser le lieu de l’invention, indépendamment à la fois de l’office de brevet dans lequel celle-ci a été protégée et de la nationalité du groupe à laquelle elle a été attribuée. Ainsi, l’adresse en Inde d’un inventeur d’un brevet – prioritaire – déposé auprès de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) par un groupe britannique est analysée comme un accès de ce dernier à des compétences technologiques indiennes.

La seconde information administrative contenue dans les documents de brevets qui a été analysée par le Corporate Invention Board concerne le champ technologique concerné. Ces informations, qui apparaissent sous la forme de catégories de la « classification internationale des brevets » de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) permettent de ventiler les brevets entre 35 champs technologiques, eux-mêmes regroupés en 5 domaines technologiques. Ainsi, si la catégorie G03C apparaît dans un brevet, l’invention concernée  sera rattachée technologiquement au champ de l’optique et au domaine de l’instrumentation.

Des (dé)comptes fractionnaires

En cas d’attributions multiples, le projet Corporate Invention Board a opté pour une affectation par comptes fractionnaires. Si un brevet prioritaire fait apparaître, par exemple, deux inventeurs avec des adresses allemandes et un troisième avec une adresse française, l’invention correspondante a été considérée comme exploitant pour 2/3 des compétences localisées en Allemagne et pour 1/3 des compétences localisées en France. Il en est de même pour les ventilations par technologies ou pour l’attribution d’une invention à plusieurs groupes.